Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la Société
dont le siège social se situe au
,
immatriculée au RCS de
sous le n°
.
1. Responsable de traitement
Au sens de l'article 4.7 du RGPD, dès lors que la Société
détermine les finalités et les moyens du ou
des traitements réalisés avec les données collectées, elle revêt la qualité de responsable du traitement de
ces données personnelles.
2. Pourquoi
collecte-t-elle des données personnelles ?
La Société
collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l'analyse des comportements
de consultation du site web (www.jimizz.com et ico.jimizz.com), la réalisation des opérations de vente,
le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Les
personnes concernées sont alors informées au préalable. D'autres collectes sont imposées par la loi et/ou le
règlement (par exemple pour l'établissement des factures), d'autres enfin revêtent une importance stratégique
et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. La Société
veille dans chaque
cas de figure à respecter la réglementation dont l'exigence varie de la simple information à la récolte
préalable de votre accord.
3. Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
- l'appareil et le navigateur utilisé
- l'adresse IP
- la date et l'heure de votre navigation
- l'historique de votre navigation.
Pour ces données, comme pour les données collectées dans le cadre de la collaboration avec notre clientèle
(personnes physiques concernées par le RGPD), conformément à la réglementation, nous mettons à votre
disposition le mécanisme d'opposition en mettant à jour vos préférences de contact en contactant la société
par email :
Nous vous informons en outre que concernant les données collectées via notre site web :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple).
- Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu'à la production de statistiques anonymes
- Nous ne suivons pas votre navigation sur d'autres sites web.
- L'adresse IP collectée ne permet pas d'obtenir une géolocalisation plus précise que l'échelle d'une ville.
- Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
- Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n'est pas assise sur un autre fondement légal.
4. Données collectées à la création de votre compte client, lors d'une commande, lorsque vous contactez le service client.
Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir des données personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l'article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
5. Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société
vous informe que les données seront conservées
pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur. Par
exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l'obligation de conserver les informations de
paiement et facturation pour une période de 10 ans.
6. Traitement des données
La Société
procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate,
pertinente, limitée, précise et mise à jour. La Société
s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables
pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. La Société
peut
être amenée à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies. La Société
traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles et pour la gestion de votre compte
client. La Société
traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des
informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre
consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos
préférences de contact en contactant le service client :
7. Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 du RGPD)
- droit de rectification (article 16 du RGPD)
- droit d'effacement (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d'opposition (article 21 du RGPD)
- droit de ne pas faire l'objet d'un profilage (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse suivante :
ou par
courrier postal : Société
.
Une demande de copie de justificatif d'identité en
cours de validité pourra vous être demandée pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane
bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle
compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
8. Transfert des données
La Société
vous informe qu'elle peut procéder à un transfert des données auprès de ses sous-traitants :
nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l'Union européenne. Le cas échéant, La
Société
s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques
permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d'accord de
protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l'évaluation des sous-traitants, ainsi
que l'évaluation de décisions d'adéquation en accord avec l'article 45 du RGPD). La Société
s'engage à
effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la
protection des données personnelles.
9. Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l'état de du droit et quand les contraintes
sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi à titre d'exemple, les
factures doivent être conservées pendant 10 ans. Les données personnelles présentes dans les documents de
facturation sont donc conservées 10 ans. À titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de
conservations des principales données appliquées par la Société
.
Type de traitement de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation | Normes CNIL* |
---|---|---|---|---|
Fichiers commerciaux et marketing | Gestion des fichiers clients et prospects | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
La gestion des commandes | Préparation, suivi, expédition des commandes | Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce | 10 ans | |
Relation client/SAV |
- Gestion de la relation commerciale - Prospection |
- Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce - Article 6.1.b du RGPD | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 | |
Utilisation espace client | - gestion du back-office client - gestion des préférences - modifications des informations présentes par le client - mise en œuvre des droits octroyés par le RGPD |
Article 6.1.b du RGPD Article 15 à 22 du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la Durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | |
Prospection commerciale électronique | - annonce de nouveaux produits et/ou services - communication promotionnelle - Invitations à des évènements (salons, rencontres, conférences, anniversaires ...) - Diffusion d'enquêtes de satisfaction et de sondages - Prospection de nouveaux clients - Animation d'un forum | Article 6.1.a du RGPD | Conservation des données clients pendant le temps de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
*les normes simplifiées de la CNIL n'ont qu'une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.
10. Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 17 janvier 2022.
La Société
est susceptible d'y apporter des modifications. Toute mise à jour de celle-ci vous sera
signalée par la présence d'encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l'envoi de courrier
électronique d'information.