Fiscalité des crypto-actifs : Guide à destination des particuliers pour les revenus à déclarer en 2022

Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent désormais
déclarer, chaque année depuis 2019, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les références
des comptes d’actifs numériques qu’ils détiennent à l’étranger. C’est ce qu’expliquent les services financiers de
Bercy. En d’autres termes, tous vos comptes sur un exchange doit être impérativement déclaré.

Les dates limites pour remplir votre déclaration de revenus arrivent à échéance. Pour ceux déclarant en ligne, le
service sera ouvert en fonction du lieu de résidence :
24 Mai pour les départements n°01 à 19 (et les non-résidents)
31 Mai pour les départements n°20 à 54
8 Juin pour les départements n°55 à 976

Une étude récente de l’ IPSOS mandaté par KPMG pour le compte de l’ ADAN mentionne que 8% des français
détiennent des cryptos. Ainsi, de nombreux français devront procéder au calcul, puis à la déclaration des plus-values
relatifs à ces cryptomonnaies.

Dans cet article, nous allons étudier les différentes règles fiscales concernant l’investisseur particulier (occasionnel),
mais aussi les différentes obligations qui l’incombent en matière de déclaration.

Quel est le fait générateur ?

Dans la fiscalité des crypto-actifs, on parle de fait générateur lorsque la cession d’actifs numériques a pour
contrepartie une monnaie ayant un cours légal (euro, dollars, franc suisse…) ou l’achat d’un bien ou d’un service
(exemple : paiement des honoraires de l’expert-comptable en actif numérique).

Cette règle a été définie par la loi de finance de 2019 (’article 150 VH du CGI, introduit par l’article 41 de la loi 2018-
1317 du 28 décembre 2018).

Quelles sont les obligations déclaratives ?

La loi précitée prévoit principalement deux obligations :

Déclaration des comptes d’actifs numériques détenus, ouverts ou clos à l’étranger via la formulaire 3916-Bis
(exemple Kraken, Kucoin, Finance, FTX, SwissBorg…)

En France, le défaut de cette déclaration est puni d'une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € pour
omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants de 750 € et 125 € sont portés à 1
500 € et 250 € lorsque la valeur des comptes dépasse 50 000 € à tout moment de l'année.

Déclaration des plus ou moins-values réalisées via le formulaire 2086, puis le formulaire 2042 C, cases 3AN
& 3BN.

En cas de moins-value, celle-ci n’est pas reportable l’année suivante.

Quel est le taux applicable ?

Au préalable, il faut noter que la fiscalité n’est applicable qu’à partir de l’instant ou le total des plus-values de toutes
les cessions dépasse 305€ sur un exercice fiscal (exemple du 01 Janvier au 31 décembre 2021).

Depuis 2019, pour les investisseurs particuliers qui interagissent avec les actifs numériques de manière
occasionnelle, il est appliqué le prélèvement forfaitaire unique (ou la Flat Tax) de 30%. A compter de 2023, il sera
possible pour ce dernier d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour les contribuables
dont le taux marginal d’impôt est inférieur à 12.8%, il sera intéressant de renoncer à la flat tax. Ainsi l’investisseur
qui n’est pas imposable, l’imposition sera alors uniquement composée de prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%.

Cas pratique

Antoine a investi et échangé des crypto-monnaies en 2020 et 2021. Il n'a vendu aucune crypto-monnaie contre des
FIAT en 2020 et n'a payé aucun impôt cette année. En revanche, il a bien déclaré son compte Kraken sur le cerfa
3916-Bis.

En 2021, cependant, Antoine a cédé une partie de ses cryptomonnaies et a reçu des FIAT sur son compte Kraken,
puis son compte bancaire. Cela signifie qu'il est tenu de déclarer ses transactions, puis de payer la flat tax lors de la
déclaration de ses impôts en 2022. Ci-dessous, les transactions des deux dernières années :

10/08/2020 : 1 BTC acheté pour 8 000 €
13/09/2020 : Échange de 0,5 BTC contre 14 ETH
02/10/2020 : Échange de 5 ETH contre 30 SOL
10/03/2021 : Vendu 0,5 BTC pour 20 000 €
26/04/2021 : Vendu 7 ETH pour 15 000 €

Étant donné que les transactions crypto à crypto ne sont pas taxées en France, la deuxième et la troisième
transaction seront considérées comme intermédiaires et nous n'avons pas besoin de faire de calculs pour ces
transactions. Pour les deux cessions, nous devons calculer ce qui suit :

Valeur de la crypto-monnaie vendue (colonne « prix d’achat »)
Valeur totale du portefeuille – au moment de chaque cession
Coût d'acquisition effectif du portefeuille - au moment du fait générateur

Juste avant qu’Antoine ne vende 0,5 BTC pour des euros, son portefeuille était composé de 0,5 BTC + 9 ETH + 30
SOL. Supposons que la valeur marchande totale de son portefeuille le 10 mars 2021 avant la cession de 0,5 BTC était
de 45 000 €. Le coût d'acquisition effectif peut être trouvé directement à 8 000 € puisqu'il n'a acheté de crypto avec
des euros qu'une seule fois. Nous avons maintenant toutes les informations nécessaires pour calculer le coût d’achat
des 0,5 BTC vendu :

Coût = 8 000 € * (20 000 € / 45 000 €) = 3 556 €

Nous pouvons ensuite déterminer ses plus-values comme suit :

Plus-values = 20 000 € – 3 556 € = 16 444 €

Ensuite, nous devons répéter les calculs précédents également pour sa deuxième transaction imposable. Son
portefeuille se composait de 9 ETH + 30 SOL avant de vendre 7 ETH pour des euros. Supposons que la valeur
marchande totale de son portefeuille le 26 avril 2021 avant la vente de 7 ETH était de 23 000 €. Le coût d'acquisition
effectif est de 8 000 € (coût d'acquisition initial) - 3 556 € (coût utilisé lors de la vente de BTC) = 4 444 €.

Coût = (15 000 € / 23 000 €) * 4 444 € = 2 898 €

Plus-values = 15 000 € – 2 898 € = 12 102 €

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

Conclusion : Antoine a réalisé une plus-value de 28 546 € en 2021 qu’il devra reporter sur la 2042 C dans la case 3AN.
Sur cette plus-value, il devra décaisser 30 % d'impôt de flat tax qui équivaut à 8 564 €.

Le cas particulier des NFTs

Du fait de l'hétérogénéité de cette classe d'actifs, la fiscalité des NFTs est assez complexe et manque donc d'une
seule qualification juridique. Par conséquent, le régime fiscal applicable dépendra de ses qualifications juridiques. En
fait, les NFT constituent un outil technologique qui peut répondre à de nombreuses réalités différentes. Ainsi,
déterminer quel régime fiscal peut s'appliquer implique de s'interroger sur la nature des droits représentés par les
NFTs.

Déléguer le calcul à des spécialistes

Si le calcul est plutôt simple pour quelques transactions, il devient très vite un casse-tête en cas d’opérations
complexe ou encore lorsque l’investisseur détient plusieurs comptes d’actifs numériques.
Différents acteurs français et étrangers ont développé des plateformes simplifiant les calculs et déclarations de ces
cryptomonnaies. Vous pouvez retrouver un article de Francecrypto sur les principales solutions Françaises de
fiscalité en matière de crypto-actifs.

En bref

- La fiscalité pour les non-professionnels est soumise à la flat tax soit 30%
- La vente d’actifs numériques contre une monnaie fiat engendre une obligation de déclaration fiscale. 
- L’imposition sur les cryptomonnaies ne porte que sur les bénéfices réalisés lors de la vente (bénéfice) pour de la
monnaie fiat.
- Les gains en crypto-actifs de moins de 305€ sont exonérés d’imposition.